Attention les filles, revendre des produits c'est un cumul auto-entrepreneur de deux activités.
Une même personne peut-elle se déclarer auto-entrepreneur pour deux activités différentes ?
Le cas de l’activité mixte est prévu pour le statut de l’auto-entrepreneur. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur doit indiquer, lors de son inscription, d’une part son activité principale et bien spécifier son activité secondaire dans les "autres activités". Après l’inscription au statut d’auto-entrepreneur, il reste parfaitement possible d’ajouter une activité secondaire à son activité principale par une opération modificative auprès de son CFE ou du site lautoentrepreneur.
Cette activité secondaire doit être accessoire de l’activité principale, ce qui signifie que ces deux activités doivent donc être proches et complémentaires et que cette seconde activité doit découler de l’exercice de son activité principale. Par exemple, un garagiste peut parfaitement vendre de l’habillement qui se rapporte à la course automobile (survêtements, gants, casquettes...). En revanche, la vente de jeans ne peut pas être considérée comme accessoire à l’activité principale.
Pour savoir si deux activités sont compatibles sous une même inscription au statut d’auto-entrepreneur, il est recommandé de prendre contact avec son CFE. Le CFE a en la matière un rôle de conseil et ne peux interdire à un auto-entrepreneur de s’inscrire auto-entrepreneur pour deux activités radicalement différentes. En revanche, et après avis et mise en garde par le CFE, le greffier peut refuser une inscription au statut d’auto-entrepreneur ou imposer une modification.
C’est l’addition des chiffres d’affaires de ces deux activités qui doit respecter le plafond prévu pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.
En 2011 par conséquent, deux conditions doivent être remplies simultanément :
le chiffre d’affaires global annuel (somme des 2 activités) ne doit pas dépasser 81.500 euros,
le chiffre d’affaires annuel de l’activité de services ne doit pas excéder 32.600 euros.
Au niveau des déclarations de chiffre d’affaires pour le paiement des cotisations sociales, l’auto-entrepreneur déclare séparément les chiffres d’affaires réalisés pour chaque activité (chiffre d’affaires sur lesquels sont appliqués des taux de cotisations différents, de 12% pour les activités d’achat-revente, 21,3% pour les services et 21,3% ou 18,3% selon les cas (RSI ou CIPAV) pour les professions libérales (voir
régime social AE).
En revanche, deux personnes physiques vivant en couple (mariés, pacsés ou non) peuvent tout à fait se déclarer chacun auto-entrepreneur et chacune devra respecter le chiffre d’affaires maximum prévu pour une auto-entreprise. Cependant, on ne peut pas inscrire son conjoint auto-entrepreneur et assurer à sa place son activité...
