Les contrôles...

Merci a toute pour vos réponse , je travail la résine pas le gel et les résines onglerie be sont sympas à travaillé et pas cher, mais si je doit changé de marque pour être dans la légalité et être tranquille je le ferais merci a toutes d'avoir pris le temps de me répondre :)
 
Oui voilà c'est pour ça, il faut que les produits soient enregistré aux 3 centres anti poisons de france
Hello... heuuu.. je crois que pour les centres anti-poison c'est fini, il me semble qu'il faut désormais que les produits soient enregistrés sur le portail européen, voir les posts dans ce sujet, j'ai aussi vu ça ailleurs dans le forum..http://forum.manucure.info/index.php?threads/nded-et-legislation.271485/page-19
vrai que ça se simplifie/complique vigoureusement ces temps-ci !
Bon we !
 
Oui il faut que le fournisseur chez qui vous achetez soit déclaré en tant qu'importateur (ou distributeur) pour la France sur le portail cosmetique (qui remplace la déclaration auprès des centres anti poison européen). Si vous commandez directement dans un autre pays vous devenez l'importateur de ce produit, et comme vous n'êtes pas inscrit sur ce portail vous êtes dans l'illégalité. Mieux vaut commander ce produit chez un de leur distributeur français qui lui a normalement fait le nécessaire. De plus, en France il y a la loi toubon qui impose que les produits soient traduit en français (etiquette et/ou notice).
En matière de cosmetovigilance, il faut vérifier que vos produits possèdent un numéro de lot, avoir les factures correspondantes car en cas de pb, les centres anti poison pourront agir.
 
Hello... heuuu.. je crois que pour les centres anti-poison c'est fini, il me semble qu'il faut désormais que les produits soient enregistrés sur le portail européen, voir les posts dans ce sujet, j'ai aussi vu ça ailleurs dans le forum..http://forum.manucure.info/index.php?threads/nded-et-legislation.271485/page-19
vrai que ça se simplifie/complique vigoureusement ces temps-ci !
Bon we !

Ok autant pour moi! Je vais aller lire tout ca! Merci d'avoir apporter une contribution à ce post, qui je crois, j'ai vraiment bien fait d'ouvrir!


De plus, en France il y a la loi toubon qui impose que les produits soient traduit en français (etiquette et/ou notice).

Oui mais quelque fois certains pots commander en france ils n'etaient pas étiquetté francais alors que la loi n'etait pas passer, vu que cette loi est très récente. Donc bon...
 
Ok autant pour moi! Je vais aller lire tout ca! Merci d'avoir apporter une contribution à ce post, qui je crois, j'ai vraiment bien fait d'ouvrir!




Oui mais quelque fois certains pots commander en france ils n'etaient pas étiquetté francais alors que la loi n'etait pas passer, vu que cette loi est très récente. Donc bon...
Je ne suis pas sûre mais il me semble que l'obligation de traduction date de 1994 ... A vérifier ....
 
Je viens de vérifier, en France, selon la loi Toubon N°94-665 du 4 août 1994, relative à l'emploi de la langue française, toutes les mentions d'un produit doivent être disponibles dans la langue française.
Après il est possible que l'étiquette du pot ne permet pas par manque de place, d'avoir toute les traductions, il faut alors qu'il y ait un logo ou une mention invitant a consulter la notice ou se trouve la traduction
 
Je viens de vérifier, en France, selon la loi Toubon N°94-665 du 4 août 1994, relative à l'emploi de la langue française, toutes les mentions d'un produit doivent être disponibles dans la langue française.
Après il est possible que l'étiquette du pot ne permet pas par manque de place, d'avoir toute les traductions, il faut alors qu'il y ait un logo ou une mention invitant a consulter la notice ou se trouve la traduction

Tous les produits en france doivent être étiquettés en Français comme les fiches de sécurité et non en anglais ou autre langue, donc tous les revendeurs NDED et autre étiquette en allemand ou autre sont hors la loi, de plus chaques revendeurs doivent posséder une partie du dossier cosmétique de chaque produit qu'il revend, le dossier cosmétique complet d'un produit comporte 16 documents que vous devez capable de fournir sur le champs ( CPSR,FDS,Fiche INCI, Déclaration BPF, etc etc etc....) donc bien loin d'une pauvre MSDS en anglais...
Bien entendu les symboles sur l'étiquette doivent correspondre à la FDS, le symbole notice doit vous indiquer qu'une notice et livré avec, etc etc....

Beaucoup de revendeurs ou de marques ne connaissent pas la réglementation, qui n'est pas établie avec deux lignes, en déclarant qu'ils sont en règle, jusqu'au jour où.....

Certaines lois date de 1994 et non du 11 juillet 2013, comme à précisé Alesan, ce qui démontre l'intéret de certains à etre en règle, donc on peut forcement mettre en doute les reste de la réglementation
 
Tous les produits en france doivent être étiquettés en Français comme les fiches de sécurité et non en anglais ou autre langue, donc tous les revendeurs NDED et autre étiquette en allemand ou autre sont hors la loi, de plus chaques revendeurs doivent posséder une partie du dossier cosmétique de chaque produit qu'il revend, le dossier cosmétique complet d'un produit comporte 16 documents que vous devez capable de fournir sur le champs ( CPSR,FDS,Fiche INCI, Déclaration BPF, etc etc etc....) donc bien loin d'une pauvre MSDS en anglais...
Bien entendu les symboles sur l'étiquette doivent correspondre à la FDS, le symbole notice doit vous indiquer qu'une notice et livré avec, etc etc....

Beaucoup de revendeurs ou de marques ne connaissent pas la réglementation, qui n'est pas établie avec deux lignes, en déclarant qu'ils sont en règle, jusqu'au jour où.....

Certaines lois date de 1994 et non du 11 juillet 2013, comme à précisé Alesan, ce qui démontre l'intéret de certains à etre en règle, donc on peut forcement mettre en doute les reste de la réglementation
Il me semblait que s'il n'y avait pas la place sur le pot il faut une mention invitant a se reporter sur la notice ou tout est écrit en français.
Par contre je pensais que le portail européen cosmetique impose seulement aux distributeurs d'y être enregistrés (cela remplace l'envoi du dossier cosmeto aux centre anti poison) du moment que le fabricant est enregistré et qu'il a rentré toutes les ref et les ingrédients, etc... de chaque produits, le distributeur une fois enregistré n'a plus qu'à déclarer les produits qu'il revend en se mettant sur la fiche produit déjà rentrée du fabricant... a la base (je dis bien "a la base") ce portail devait faciliter le libre échange des produits cosmeto entre les pays européens car tout les fabricants ne veulent pas donner leur dossiers cosmetiques comme ça aux differents distributeurs(et ça peut se comprendre) et faciliter la cosmetovigilance en cas de pépin
Du moment que le distributeur ne modifie en rien la composition du produit, il ne devient pas la personne responsable de la mise sur le marche par contre c'est a lui de veiller a ce que le produits soit conforme a la reglementation française (langue, date de péremption, quantité, n de lot, stockage....) et de ce fait il n'a pas a avoir le dossier cosmetique .. Du moins c'est ce que j'ai lu partout pendant mes recherches et pas uniquement sur le forum
 
Le symbole de la notice est le livre ouvert avec la main, mais en apposant ce symbole, le produit doit en être accompagné.
oui le distributeur doit être enregistré et déclaré les produits et non les notifier comme le fabricant (une marque est considérée comme le fabricant) sauf s'il change quoi que se soit à l'étiquetage originale, là c'est à lui de les notifier.
Le distributeur n'aura pas la totalité du dossier cosmétique, entre autre le CPSR mais un distributeur doit posséder quelques pièces sur les 16, et a aussi maintenant une responsabilité dans la distribution, ce qu'il n'avait pas avant, de plus ce "mini" dossier cosmétique doit être archivé 3 ans après la fin des ventes du produit (dans toute la chaine de distribution institut compris jusqu'à l'utilisateur)

Le CPNP sert de cosmetovigilence mais aussi de cosmetorégulation, il a simplifie certaines choses (la notification aux centres antipoison entre autre) et compliqué d'autres

Et il y a une différence entre la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché, le fabricant ou marque fait la mise sur le marché, les autres la mise à disposition
 
Merci pour toutes ces précisions, c'est vrai que je n'avais regardé qu'au niveau du portail et je ne savais pas pour le reste je crois que je vais finir par y voir plus clair car pas évident de trouver les bonnes infos
 
concernant le dossier cosmétique j'ai pas les mêmes infos que vous, le pôle cosmétique m'a confirmé que le dossier cosmétique était détenu par la personne responsable de la mise sur le marché (c'est lui qui doit le faire) et doit être disponible à l'adresse figurant sur l’étiquetage.

sinon pour le reste je suis d'accord.

il faut savoir qu'un dossier cosmétique doit se faire pour chaque réf, formule ou couleur. Une marque X qui achète à une grossiste et appose son nom doit faire ce dossier, et ça coûte cher de mettre sur le marché une marque. C'est bien pour cela que les petites marques ne font rien et se contentent de mettre leur nom sur le pot.

quand je vais sur le portail et que je tape le nom de petites marques et bien très très peu sont enregistrées. si ça intéresse quelqu'un j'ai les coûts d'une mise sur le marché (enfin pour de l'importation mais c'est presque pareil pour la fabrication) et je peux vous dire ça fait réfléchir.
 
Oui moi j'ai plutôt les mêmes info que Karine, il me semble aussi qu'un distributeur n'a pas a détenir le dossier cosmeto s'il n'est pas le responsable de la mise sur le marche. Mais je vais tout de même vérifier les info de rouge vernis (c'est pas que je mette les info en doute mais comme j'avais rien trouve de tel je re re recherche et re re vérifie encore et encore lol)
 
Je crois que tu vas devoir changer de marque oui car c'est belge
Bonjour,
la reglementation des produits cosmétiques est une réglementation Européen la Belgique fait partie de l'Europe il sagit des produits Chinois pour information les produits Onglerie.be sont des produits enregistres dans EU depuis 5 ans et en ordre sur l'Europe et USA pour plus de renseignements 003281616178 bien à vous
 
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