CONTRAT DE PARTENARIAT
Le présent contrat a pour objet de régir les relations pouvant exister entre :L’entreprise :
Responsable :
Enseigne :
Adresse :
N° Téléphone :
Activité :
Code NAF :
N° Siret :
D’une part, et
L’entreprise :
Responsable :
Enseigne :
Adresse :
N° Téléphone :
Activité :
Code NAF :
N° Siret :
D’autre part.
Par ce contrat, …………….…. accorde à ………………., le droit de pratiquer son activité de prothésie ongulaire, sous les conditions ci-après exposées, en toute indépendance. Les relations pouvant exister entre les parties étant exclusives de tout lien de subordination et de tout contrat de travail.
Conditions :
1 – Non-concurrence :
…………….…. est libre d’exercer son activité ailleurs que dans le lieu défini dans l’article 2, à condition de ne pas le faire dans des salons de coiffure attenants à celui-ci.
…………….…. s’engage en contrepartie, à ne pas faire de partenariat avec une autre prothésiste ongulaire dans tous les salons qu’il gère, sans en avoir informé …………….…. au préalable.
2 – Contenu des prestations :
…………….…. bénéficiera à compter du …………….…. , pour une durée indéterminée et dans les conditions précisées ci-après, du droit de pratiquer son activité de prothésie ongulaire auprès des client(e)s du salon de coiffure sis :
- …………….…. ……………………………………………………………………………………………………………………………………
3 – Obligations de chacune des parties :
…………….…. bénéficiera pour la réalisation de ses prestations, de la mise à disposition d’un espace de travail et éventuellement du mobilier nécessaire, qu’elle veillera à entretenir et à rendre dans l’état où elle l’aura trouvé.
…………….…. apportera le linge, le matériel et tous les produits utiles pendant la durée de ses prestations.
…………….…. aura à sa charge la fourniture d’eau, de chauffage et d’électricité.
Le Manager du salon assurera l’information, l’accueil et la prise de rendez-vous des client(e)s destiné(e)s à …………….…. , si celle-ci n’est pas présente à ce moment là. Un cahier spécifique délivré par …………….…. sera mis à disposition à cet effet.
…………….…. s’engage à entretenir, modifier, compléter le cas échéant, ses installations techniques, de sorte qu’à tout moment l’établissement réponde aux impératifs de sécurité des client(e)s.
4 – Assurances :
Chaque partie fera son affaire des assurances qui lui incombent, sachant qu’une obligation est faite à chacun de fournir les attestations à l’autre partie, à savoir :
- Attestation de Responsabilité Civile Professionnelle pour …………….….
- Attestation d’assurance des locaux pour …………….….
L’encaissement total des prestations effectuées se fera uniquement par …………….…. , selon les tarifs indiqués dans l’annexe 2.
…………….…. adressera un relevé mensuel de ses prestations à …………….…. , lequel enverra une facture du montant de la participation monétaire chiffrée en fonction du calcul présenté en annexe 3.
Toute promotion, réduction et offre exceptionnelle entraînant une diminution du prix client des prestations, devra être convenue préalablement entre les deux parties.
6 – Responsabilité :
…………….…. exécutera personnellement ses prestations, en toute indépendance, sous sa seule et entière responsabilité. Elle sera en particulier, seule juge sur la façon de pratiquer son activité.
7 – Rupture du présent contrat :
Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée, et chacune des parties pourra y mettre fin, à tout moment, sans indemnité de part et d’autre, en prévenant l’autre partie par lettre avec accusé de réception.
Un préavis d’un mois sera alors effectué, afin d’honorer les prestations déjà prévues dans le cahier de rendez-vous.
8 – Litiges / Attribution de compétences :
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, comme en cas de litige, les parties font expressément attribution de compétences au Tribunal des Commerces de …………….…. .
9 – Election de domicile :
Chacune des parties fait élection de son domicile tel qu’indiqué en en-tête des présentes.
En deux exemplaires de 5 pages et comprenant 3 annexes.
Fait à …………….….
Le …………….….
La Prothésiste Ongulaire (vous) Le Responsable de Salon (ou autre, préciser)
ANNEXES AU CONTRAT DE PARTENARIAT
- Annexe 1 :Les rendez-vous pris par les salons de coiffure seront réunis et se suivront.
En accord, les dirigeants ont choisis le …………….…. pour le salon de …………….…. .
- Annexe 2 :
Joindre les tarifs
- Annexe 3 :
…………….…. % des prestations sont pour …………….….
…………….…. % des prestations sont pour …………….….
